Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions commerciales conclues entre Florian Muscat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Le Bar à Bougies » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site le-bar-a-bougies.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Identification du vendeur
Nom commercial : Le Bar à Bougies
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Représentant légal : Florian Muscat
Adresse : 35 rue Maryse Bastié, 91430 Igny, France
Les produits proposés à la vente sur le site le-bar-a-bougies.com sont des bougies parfumées artisanales, coulées à la main en France, parfumées avec des essences élaborées à Grasse.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de teinte, de texture, de marbrure, de disposition décorative ou d’aspect peuvent exister, dans la mesure où chaque bougie est fabriquée artisanalement à la main.
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels. Certains éléments mineurs, notamment les contenants ou détails décoratifs, peuvent évoluer selon les disponibilités des fournisseurs, sans altérer la qualité ni l’esprit du produit présenté.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le site en ajoutant les produits à son panier, puis en validant son achat. Une commande n’est définitivement enregistrée qu’après :
L’acceptation des présentes CGV par le Client (case à cocher obligatoire) ;
La validation du paiement par l’intermédiaire de paiement sécurisé.
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Virement bancaire (sur demande)
Le paiement par carte bancaire est sécurisé via le prestataire Stripe (ou équivalent), conforme aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs du Vendeur.
Le paiement intervient au moment de la commande. La commande n’est expédiée qu’après réception effective du paiement.
Article 6 — Livraison
6.1 Délais et zones
Le Vendeur expédie les commandes sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination :
France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
Union européenne : 4 à 8 jours ouvrés après expédition
International : délai variable selon la destination, indiqué au moment de la commande
Le Vendeur livre dans le monde entier. Les frais de port pour les destinations Europe et International sont calculés au moment de la commande en fonction du poids et de la zone de livraison.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables dans le pays de destination restent exclusivement à la charge du Client.
6.2 Frais de livraison
France métropolitaine : frais calculés selon le poids et le mode de livraison choisi (Mondial Relay, Colissimo, etc.)
Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de 65 € d’achat, uniquement via Mondial Relay
Europe et International : tarifs indiqués lors du processus de commande
6.3 Réception et défauts
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie, de casse ou de produit manquant, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 3 jours par email à contact@le-bar-a-bougies.com.
En cas de produit endommagé durant le transport, le Client est invité à transmettre des photographies du colis et des produits concernés afin de permettre le traitement rapide de sa demande.
6.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date prévue, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@le-bar-a-bougies.com ou utiliser le formulaire de rétractation disponible dans notre Politique de retour.
Le produit doit être renvoyé non utilisé, dans son emballage d’origine intact, sous 14 jours après notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : créations sur mesure, senteurs choisies à la demande, personnalisation de texte, couleur ou évènement particulier).
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, sur le moyen de paiement initial utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Les bougies parfumées sont des produits sensibles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une utilisation non conforme aux conseils d’usage indiqués sur l’étiquette du produit (ne pas laisser une bougie allumée sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et animaux, ne pas placer sur une surface inflammable, etc.).
Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site le-bar-a-bougies.com (marque, logo, photographies, textes, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation référencé par Le Bar à Bougies est :
Par ailleurs, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 15 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.
